C.G.U.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Présentation :

Le site serial battle est un support en ligne pour le jeu du même nom. Il vous permet d’obtenir des compléments de jeu comme des règles supplémentaires, des modes, des accessoires à télécharger

Nous faisons notre possible pour qu’il soit le plus complet possible et réponde à un maximum de vos besoins. Si vous avez des questions pour lesquelles vous n’avez pas trouvé la réponse ou si vous pensez qu’il manque quelque chose sur ce site, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse contact@serialbattle.eu et nous ferons notre maximum pour améliorer notre site.
Avant de nous contacter, merci de faire une recherche sur le site et de consulter les F.A.Q. pour vous assurer que votre réponse ne s’y trouve pas.
Vous pouvez aussi nous contacter sur notre page Facebook .

CONDITIONS D’UTILISATION :

L’utilisation de notre site vous oblige à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous consultez notre site et que vous êtes en désaccord avec les présentes conditions, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.

1. VIE PRIVÉE

Pour pouvoir participer aux différents jeux et concours et acheter dans la boutique 192 pack, nous avons besoin de certaines de vos informations personnelles. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à un tiers. Pour les paiements par carte bancaire, vous êtes directement redirigé vers le site tiers du service sécurisé et à aucun moment nous ou notre serveur n’avons accès à vos coordonnées bancaires.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES :

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services 192 pack et serial battle, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de ses auteurs respectifs et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services 192 pack et serial battle est la propriété exclusive de ses créateurs et est protégée par le droit Français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service 192 pack et serial battle sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque service 192 pack ou serial battle, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un service 192 pack sans notre accord express et écrit.

MARQUES DÉPOSÉES :

192 pack et serial battle sont des marques déposées et notre propriété exclusive. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un service 192 pack et/ou serial battle sont des marques ou visuels protégés. Ces marques et visuels ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à 192 pack et/ou serial battle, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion pour les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite 192 pack et/ou serial battle. Toutes les autres marques qui ne nous appartiennent pas et qui apparaissent sur un quelconque service 192 pack et/ou serial battle sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par 192 pack ou serial battle.

BREVETS :

Les jeux proposés à travers nos sites, comme par exemple le serial battle game, sont les propriétés exclusives de leurs auteurs. Aucun droit d’exploitation complète ou partielle, que ce soit leur support physique ou informatique, ne peut être fait sans l’accord préalablement écrit de ceux-ci. Vous avez la possibilité de contacter les auteurs grâce à notre e-mail de contact : contact@serialbattle.eu

LICENCE ET ACCÈS :

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, 192 pack ou serial battle vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale de ses services. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un service 192 pack et/ou serial battle ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d’un service 192 pack et/ou serial battle ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent propriétés de leurs auteurs. Aucun service 192 pack et/ou serial battle ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en page ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées 192 pack et/ou serial battle sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un service 192 pack et/ou serial battle. Vous devez utiliser les services 192 pack et/ou serial battle comme autorisé par la loi. Les licences accordées par 192 pack et/ou serial battle prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.

VOTRE COMPTE :

Si vous utilisez un quelconque service 192 pack et/ou serial battle, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque service 192 pack et/ou serial battle :
- D’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un de nos services.
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- Dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiété.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique 192 pack et/ou serial battle.

COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU :

Les utilisateurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier via le mail de contact du site, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, vous nous accordez, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Aucun droit moral n’est cédé au titre de cette clause. Si vous souhaitez garder les droits sur votre publication, vous devez clairement le stipuler au moment de celle-ci. Cette clause a pour but de nous protéger en cas d’utilisation d’idées ou de suggestions de votre part sur le site ou nos produits.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel. Vous acceptez d’entreprendre tous actes futurs nécessaires pour rendre opposable chacun des droits que vous avez transmis par la signature d’acte ou de documents juridiques.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :
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- L’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fournis ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de 192pack et/ou serial battle et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser toute personne travaillant pour 192 pack et/ou serial battle qui serait victime d’une action à son égard en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni.

DROIT APPLICABLE :

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION :

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service 192 pack et/ou serial battle, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le dit service. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

MINEURS :

En ce qui concerne les mineurs, l’accès à nos sites Internet doit être réalisé avec l’accord parental ou du représentant légal. En effet, certains termes et aspects des différents médias que l’on propose peuvent choquer ou être considérés comme violents. D’autre part, la vente en ligne des produits que nous proposons est aussi soumise à ces conditions. Donc si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

NOS COORDONNÉES :

Ceci étant pour le moment représenté par des amateurs, nous ne mettons pas à disposition nos coordonnées personnelles pour respecter nos vies privées respectives. Cependant, nous sommes facilement joignables par les moyens à disposition ci-dessous :
- Par e-mail à : contact@192pack.com
- Sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/192pack
- Ainsi que sur le forum du site.
Nous tenterons toujours de répondre dans un délai maximum de 48 heures qui suivent la réception de votre message. Toutefois, ayant nous-même des vie privées, il peut arriver exceptionnellement que cela soit un peu plus long.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Dans l’optique de développer nos produits et de faire vivre notre site, nous vous proposons à la vente différents produits créés à partir de l’univers de 192 pack et serial battle.
Ces produits sont vendus dans notre boutique et sur les manifestations auxquelles nous sommes représentés. La vente des produits et des services que nous proposons est soumise à conditions.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur notre site. En commandant dans notre boutique, vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

FACTURATION :

En passant commande sur notre site Internet, vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format PDF dans l’espace Votre compte sur notre site internet.

DROIT DE RÉTENTION :

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’à leur remise au transporteur.

RETOURS :

Les consommateurs de l’Union Européenne disposent d’un droit légal de rétractation de 7 jours ouvrés durant lesquels vous pouvez nous retourner les produits sans justification. Le retour sera effectué à vos frais et les articles retournés devront être en parfait état de façon à ce que nous puissions les remettre en vente. Veillez à ce que l’emballage soit suffisant pour qu’ils ne subissent pas de dommages pendant la réexpédition. Dans le cas contraire, l’article ne sera pas remboursé et engendrera des frais supplémentaires si vous souhaitez le récupérer à nouveau.
Nous ne redevenons propriétaires des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour.

PRIX ET DISPONIBILITÉ :

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire. Nous veillons à ce qu’aucune erreur de prix ne se glisse dans notre site. Toutefois, si cela arrivait, nous vous contacterionspour trouver une solution adéquate au plus vite.

NOTRE RESPONSABILITÉ :

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés. A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur la dite page ou ailleurs sur le site Internet.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site 192 pack et/ou serial battle, et les produits livrés.

DROIT APPLICABLE :

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Paris, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION :

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

RENONCIATION :

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.
En vous inscrivant sur ce site vous acceptez de vous soumettre aux Conditions générales présentes et vous dégagez tout représentant de 192 pack ou serial battle de ses obligations légales en cas de non-respect de ces mêmes conditions.